Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de :
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Grades
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Cosmétiques
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Clés
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Avantages en jeu
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Tout contenu virtuel
Article 2 — Nature des produits
Les produits vendus sont :
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Numériques
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Dématérialisés
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Sans valeur réelle
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Non transférables
Ils restent liés au compte utilisateur.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et en TTC.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 4 — Paiement
Le paiement peut être effectué via :
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Carte bancaire
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PayPal
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Stripe
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Autres solutions
La transaction est sécurisée via un prestataire externe.
Article 5 — Livraison
La livraison est immédiate ou sous 24h maximum après confirmation du paiement.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que l’utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant l’achat, l’utilisateur accepte l’exécution immédiate du service.
Article 7 — Remboursement
Les achats sont définitifs.
Un remboursement peut être accordé uniquement en cas :
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D’erreur technique
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De double paiement
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De non-livraison
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement.
Article 8 — Sanctions et perte des avantages
En cas de bannissement :
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Les achats ne sont pas remboursés
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Les avantages peuvent ĂŞtre suspendus
Article 9 — Modification des services
Le Serveur peut :
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Modifier un grade
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Modifier un avantage
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RĂ©Ă©quilibrer des bonus
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Supprimer un contenu
Sans obligation de compensation, sauf obligation légale.
Article 10 — Litiges
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige :
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Recherche d’une solution amiable
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À défaut : juridiction compétente du siège social
